ARTICLE PREMIER – LE SERVICE
Le service proposé par Amandine Lemoine lectrice-correctrice — désignée ci-après par « la correctrice » — est un service de correction professionnelle. Il peut s’agir d’une simple relecture, d’une correction approfondie ou d’une réécriture de documents (personnels ou professionnels). Dans tous les cas, peu importe la prestation choisie, la correctrice effectuera un travail de suppression de coquilles, de fautes d’orthographe, de conjugaison, de grammaire, et d’application des règles typographiques. Il s’agira de rendre le texte propre, dénué de fautes et homogène selon l’accord passé avec le client.
Le fond pourra faire l’objet d’une correction à la demande du client. Cette lecture engendrera d’éventuelles propositions de fond, mais la véracité des informations publiées est de la responsabilité du client.
La correctrice se réserve le droit de refuser tout document allant à l’encontre de l’éthique et du respect d’autrui.
ARTICLE 2 – LES TARIFS
Les tarifs publiés sur le site de la correctrice sont donnés à titre indicatif. En vertu de l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces derniers ; il s’agit donc de tarifs TTC (toute taxe comprise).
Le coût de chaque prestation tient compte du type de client (qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel), du volume de la correction à effectuer (avec un tarif dégressif) et de la nature de la correction (le temps nécessaire à la réalisation de chaque prestation varie selon la nature de celle-ci).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment par la correctrice.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE ET LE DEVIS
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. Ce devis est valable un mois et comprend la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, le délai nécessaire à la réalisation de la prestation, et toute condition particulière qui aurait été définie au préalable avec le client.
Le devis, une fois signé et accompagné de la mention « Bon pour accord », fait office de bon de commande. De plus, en signant ce devis, le client accepte les présentes conditions générales de vente envoyées avec ce dernier. La commande est définitivement validée après la signature du devis et le versement de l’acompte ou de la totalité du montant de la prestation.
En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux réalisés constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.
Le devis est envoyé par voie postale ou électronique. La signature de ce dernier vaut pour engagement et le client est dès lors sous contrat avec la correctrice et tenu d’accepter l’ensemble des termes des conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION
Le règlement de l’acompte ou du solde se fait par chèque ou par virement (le RIB de la correctrice est disponible sur demande).
En ce qui concerne la somme due avant la mission de correction, si le montant de la prestation est supérieur à 100 €, le client doit verser un acompte de 50 %. Dans le cas où le montant de la prestation est inférieur à 100 €, le client se doit de régler la totalité de la somme. Aucune prestation ne sera entreprise avant réception du devis signé et de l’acompte ou de l’intégralité de la somme.
La fin de la mission de correction se traduira par l’envoi des documents corrigés accompagnés de la facture correspondante (par voie postale ou électronique).
Le règlement de la prestation s’effectue par chèque ou virement dès réception des documents et au plus tard 30 jours après l’envoi de la facture (la date de la facture sera clairement indiquée sur cette dernière) sous peine d’une majoration de 10 % de la somme due par jour de retard. De plus, depuis le 1er janvier 2013, et en vertu de l’article D. 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 est fixé à 40 €.
Concernant les documents de plus gros volume, le paiement du solde pourra se faire en plusieurs fois après négociations sur simple demande du client avant le début de la mission de correction. Cette modalité de paiement sera alors stipulée sur le devis.
ARTICLE 5 – LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
La résiliation d’un contrat doit être envoyée par voie électronique à l’adresse de la correctrice (amandine.lem@hotmail.fr). La somme versée reste due à la correctrice et sera remboursée que dans le cas où la rétraction intervient avant le début de la réalisation de la commande.
Si la rétractation intervient en cours de mission, le client est redevable de la somme équivalant à la quantité de texte déjà corrigé et au minimum de la somme déjà versée (aucun remboursement ne sera possible). Une facture correspondant à la somme totale sera alors émise dès la notification de résiliation.
Le client a quatorze jours à compter de la réception du devis pour se rétracter.
ARTICLE 6 – LES DÉLAIS DE RÉALISATION ET DE LIVRAISON
La mission de correction commence après réception du devis signé, des documents et du règlement total ou partiel du montant de la prestation.
Le délai de livraison est convenu entre les parties et est indiqué sur le devis. La correctrice s’engage à respecter le délai contractuel de livraison. Il est convenu à titre indicatif dans le sens où la correctrice se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, de problème personnel ou informatique, après en avoir informé le client par voie postale ou électronique. Le contrat en cours peut se retrouver suspendu ou résilié par le client ou la correctrice. Toutefois, aucun dédommagement ne saura être exigé.
En cas d’un manque de réactivité du client dans la transmission des documents et informations nécessaires à la réalisation de la mission, et si cela rallonge le délai, la correctrice ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucun dédommagement.
Les travaux effectués sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client. En principe, ces derniers sont envoyés par e-mail. En cas d’un envoi par voie postale, une participation aux frais d’envoi sera demandée.
ARTICLE 7 – LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES TRAVAUX
La correctrice limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis. Si le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux au cours de la mission, ces derniers feront l’objet d’un nouveau devis.
Après la livraison de la commande, le client dispose de 72 heures pour demander quelques ajustements légers, et ce, une seule fois. Par conséquent, la correctrice ne modifiera en aucun cas la structure du document. Il n’y aura également aucune modification apportée à de nouveaux éléments non prévus sur le devis ou non fournis par le client avant le début de la mission. Ce délai passé, la correctrice considérera que la prestation a donné entière satisfaction.
ARTICLE 8 – LA RÉSILIATION
La résiliation peut se faire au plus tard 7 jours avant la date de la livraison prévue.
Si la résiliation intervient avant le début d’exécution de la commande, et si l’annulation de la commande ou la rupture du contrat intervient du fait du client et sans que celui-ci ne soit en mesure de prouver une faute grave de la part de la correctrice, celle-ci conservera 25 % des sommes versées par le client en dédommagement.
Si la résiliation intervient alors que la commande a déjà reçu un commencement d’exécution, les travaux effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 9 – LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux.
Le client assure se protéger contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à la réalisation des travaux.
ARTICLE 10 – L’OBLIGATION DE MOYENS
La correctrice est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en oeuvre toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité de la correctrice devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux. Elle ne saurait être considérée comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités ou dysfonctionnements du réseau Internet.
ARTICLE 11 – LA CONFIDENTIALITÉ
La correctrice garantit la confidentialité de toutes les informations transmises dans le cadre des prestations réalisées (les contenus, les coordonnées…).
En revanche, la correctrice est susceptible de publier sur ses documents le nom et / ou la raison sociale du client à des fins publicitaires. Le client est alors informé avant toute publication et peut librement s’y opposer par une demande écrite.
Les documents corrigés sont conservés pendant un mois (après envoi au client) avant d’être supprimés. Le client peut demander par écrit à ce que la correctrice supprime les documents avant ces 30 / 31 jours.
En cas de résiliation du contrat, les documents sont supprimés dès la réception de la demande écrite de résiliation.
ARTICLE 12 – LA RÉVISION DES TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont libres et révisés sans justification de la part de la correctrice. Les tarifs définis sur le devis ne sont pas modifiables.
ARTICLE 13 – LES RÉCLAMATIONS ET LITIGE
La correctrice met tout en oeuvre pour offrir un service de qualité, pour s’assurer qu’un maximum de fautes sont corrigées et qu’aucune nouvelle erreur n’est introduite. Si, malgré toute son attention, quelques erreurs subsistaient, le client est averti qu’en aucun cas la correctrice ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque erreur de droit. De plus, la correctrice ne peut être tenue responsable de fautes apportées au document à la suite de modifications du texte par le client après livraison.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de non-satisfaction de la part du client, ce dernier se doit de contacter la correctrice dans un délai de 72 heures après réception de la commande afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord entre les deux parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où la correctrice exerce effectivement son activité, et ce, quel que soit le lieu de la livraison des travaux.
ARTICLE 14 – LA MISE À JOUR ET L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente sont librement révisées par la correctrice et chaque révision sera datée. Elles sont affichées sur le site professionnel de la correctrice et fournies avec tout devis.
Les conditions générales de vente opposables au client en cas de litige sont celles accompagnant le devis accepté.
